Mentions légales

 

 

 

 

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.jfim.org
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Intervenants :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.jfim.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une Association, personne Morale…

Propriétaire et/ou éditeur du site : Association JFIM

Statut : Association Loi 1901 
siret W922004614

Adresse éditeur : 105, av Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine – 92200, France

Responsable publication : Luc Rotenberg, Président

Mail responsable publication : contact@jfim.org

Webmestre : Michel ROBIN

Contact Webmestre : webmaster@jfim.org

Hébergeur : o2switch

Adresse hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Site Web : www.o2switch.fr

 

Crédits :

Directeur de la publication

Luc Rotenberg

Rédacteur en Chef

Jean-Philippe Minart

Comité scientifique

Catherine Cyteval

Philippe Douek

Gabriel Ferretti

François Heran

Christine Hoeffel

Grégory Lenczner

Jean-Denis Laredo

Robert Lavayssière

Thierry Pousse

Catherine Ridereau-Zins

Jean-Luc Sarrazin

Patrice Taourel

Sophie Taieb

Jean-Michel Tubiana

Daniel Vanel

 

 

Mission & Audience visée

 

L’ASSOCIATION JFIM a pour missions principales de promouvoir la coopération médicale dans le domaine de l’imagerie médicale à l’international, de valoriser les Universités française et la francophonie, et de proposer à ses membres une plateforme d’échange et d’éducation pour les radiologues.

 

 

Limites de responsabilité

 

Les informations diffusées sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’association JFIM qui s’efforce de les tenir à jour et exactes.

L’internaute reconnaît en outre que la responsabilité de l’association JFIM ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site www.jfim.org.

 

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.jfim.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.jfim.org de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.jfim.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.jfim.org gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

Les contenus publiés sur ce site internet sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

Certaines données scientifiques publiées sur ce site sont susceptibles de ne pas être validées par L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et ne doivent donc pas être mises en pratique. Elles doivent être lues et comprises avec le plus grand discernement et sont données dans leur cadre de la diffusion de l’information sur l’état actuel de la recherche auprès de la communauté scientifique internationale.

Le directeur de la publication ne pourra être tenu responsable de tout incident ou accident, tant aux personnes qu’aux biens, qui pourrait résulter soit de sa négligence, soit de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées décrits dans la publication.

 

Le site www.jfim.org utilise différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…).

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Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jfim.org, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.jfim.org
- Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause L’ASSOCIATION JFIM ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.jfim.org L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.jfim.org le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de L’ASSOCIATION JFIM, à l’adresse électronique contact@jfim.org: 
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par L’ASSOCIATION JFIM ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.jfim.org n’est :
- collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’ASSOCIATION JFIM et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.jfim.org 

Au démeurant L’ASSOCIATION JFIM est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.jfim.org, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à L’ASSOCIATION JFIM : 
- un courrier électronique à l’adresse à indiquer ,
- un courrier à l’adresse 105, av Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine – 92200, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.jfim.org
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :

Le site www.jfim.org est dispensé de déclaration à la CNIL.

Etre dispensé de déclaration n’exonère pas pour autant des obligations que la loi informatique et libertés impose aux responsables de fichiers. Afin d’assurer la sécurité des informations personnelles collectées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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La totalité des éléments du site www.jfim.org notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de L’ASSOCIATION JFIM ou de ses partenaires. 
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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.jfim.org :

Concepteur multimédia et graphisme : Michel ROBIN – Crédits : Toutes les images, les logos et les textes sont utilisés avec l’accord écrit de chaque fournisseur, membre de l’association et client.

 

Nature publicitaire du contenu :

 

Ce site n’affiche pas, n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

En tout état de cause, L’ASSOCIATION JFIM informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.jfim.org

 

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique à indiquer

 

 

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.